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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux commandes passées auprès du GAEC LA FERME DE VORCIER, en vue d’un retrait dans l’un des points de retrait proposés et d’un règlement sur place selon les modalités disponibles dans le point sélectionné.

Toute commande implique que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les a acceptées avant sa validation.

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2. Produits

Les caractéristiques essentielles, le conditionnement et le prix des produits sont indiqués sur le site. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des quantités disponibles et selon les périodes de production. En cas d'indisponibilité, le GAEC LA FERME DE VORCIER en informe le client afin de convenir d'un remplacement, d'une modification ou d'une annulation du produit concerné. Aucun remplacement n'est effectué sans l'accord du client.

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3. Prix et produits vendus au poids

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Pour les produits vendus au poids, le poids présenté lors de la commande est indicatif. Le prix définitif est calculé après la préparation et la pesée du produit, en multipliant son poids réel par le prix au kilogramme indiqué lors de la commande.

Une variation peut donc exister entre le poids souhaité et le poids réellement préparé, en raison de la nature et du conditionnement des produits fermiers. Le montant définitif à régler est communiqué au client au plus tard lors du retrait.

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4. Commande

Le client sélectionne les produits et les quantités souhaités, renseigne ses coordonnées, puis choisit parmi les possibilités proposées un point de retrait ainsi qu’une date ou un créneau de retrait. Les informations relatives au point choisi, notamment son adresse, la date ou les horaires de retrait et les moyens de paiement acceptés, sont indiquées au client avant la validation de sa commande.

Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier son contenu et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est enregistrée lorsque le client reçoit un message ou un courrier électronique de confirmation.

La confirmation de commande adressée au client rappelle le point de retrait sélectionné, son adresse, la date ou le créneau de retrait ainsi que les moyens de paiement acceptés pour ce point.

Le GAEC LA FERME DE VORCIER se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité des produits, d'informations manifestement erronées ou de difficulté empêchant sa préparation. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

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5. Points et modalités de retrait

Les commandes peuvent être retirées à la Ferme de Vorcier ou dans l’un des autres points de retrait proposés lors de la commande.

Pour chaque possibilité de retrait, le client est informé, avant la validation de sa commande :

  • du nom ou de la désignation du point de retrait ;

  • de son adresse complète ;

  • de la date et du créneau de retrait ;

  • des éventuelles consignes particulières d’accès ou de retrait ;

  • des moyens de paiement acceptés dans ce point.

Le point de retrait sélectionné par le client est indiqué dans la confirmation de commande.

Les points et créneaux de retrait proposés peuvent varier selon les périodes et les opérations de vente. Seuls les points et créneaux effectivement proposés dans le formulaire au moment de la commande sont disponibles pour la commande concernée.

Le client s’engage à retirer sa commande au lieu et pendant le créneau qu’il a sélectionnés. En cas d’empêchement ou de retard, il doit prévenir le GAEC LA FERME DE VORCIER dans les meilleurs délais, par courrier électronique à lafermedevorcier@gmail.com ou par téléphone au 06 07 26 31 44.

En raison du caractère frais et périssable de certains produits, leur conservation après le créneau convenu ne peut pas être garantie. Une commande ne peut être retirée dans un autre point que celui sélectionné sans accord préalable du GAEC LA FERME DE VORCIER.

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6. Paiement

Aucun paiement n’est demandé lors de la commande en ligne.

Le paiement est effectué intégralement lors du retrait de la commande, selon les moyens de paiement acceptés dans le point de retrait sélectionné.

Les moyens de paiement disponibles peuvent différer selon les points de retrait. Ils sont clairement indiqués au client lors du choix du point de retrait, avant la validation de la commande, puis rappelés dans la confirmation qui lui est adressée.

Selon le point de retrait, les moyens de paiement proposés peuvent notamment être les suivants : espèces, chèque ou carte bancaire. La mention d’un moyen de paiement dans les présentes conditions générales ne signifie pas qu’il est disponible dans tous les points de retrait.

Le client doit se présenter avec un moyen de paiement accepté dans le point sélectionné. Le client reste tenu de retirer et de régler les produits commandés, sauf annulation préalablement communiquée dans les conditions prévues à l’article 7.

Lorsque le paiement est encaissé sur place par la personne chargée de remettre les commandes pour le compte du GAEC LA FERME DE VORCIER, ce paiement libère valablement le client de son obligation de règlement.

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7. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les meilleurs délais :

Une modification demandée après le début de la préparation ne pourra être acceptée que si l'organisation de la ferme et la nature des produits le permettent.

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8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Compte tenu de la nature fraîche et périssable des produits fermiers, leur conformité s'apprécie au moment de leur délivrance au client. Toute anomalie doit être signalée sans délai selon les modalités prévues à l'article « Réclamations », afin de permettre sa vérification dans des conditions satisfaisantes.

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9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne en particulier les produits frais et périssables préparés à la demande.

Pour les éventuels produits non périssables auxquels aucune exception légale ne s'applique, le client bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation. Les modalités correspondantes devront être précisées en fonction des produits vendus.

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10. Réclamations

Toute difficulté concernant une commande doit être signalée rapidement au GAEC LA FERME DE VORCIER :

La réclamation doit indiquer l'identité du client, la commande concernée et la nature du problème rencontré.

 

11. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite au GAEC LA FERME DE VORCIER et en l'absence de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

Association MEDIAVET

126, chemin de l'Abreuvoir — 38410 Saint-Martin-d'Uriage

Site internet : https://mediavet.net

 

12. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour son enregistrement, sa préparation et son suivi. Les modalités détaillées de traitement et les droits du client figurent dans la page Politique de confidentialité, accessible sur le site.

 

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

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